Savez-vous qu’il vous est quasi impossible de vendre un véhicule gagé ? Tant que cette opposition n’est pas levée, le transfert de la carte grise est impossible, car celle-ci est bloquée. À condition que la situation administrative de la voiture soit régularisée, le nouvel acquéreur peut obtenir une nouvelle carte grise. Que faire alors en cas de voiture gagée ?
Voiture gagée, c’est comment ?
Aussi appelé « voiture sous gage », un véhicule gagé est encore soumis à un contrat de financement d’un organisme de crédit ou d’une banque. Si une voiture est financée par un crédit ou un crédit-bail, elle est dite gagée. Le gage sert de garantie pour la banque ou l’organisme de financement. Le propriétaire n’est pas autorisé à vendre son auto avant qu’il ne rembourse totalement le crédit et que le gage soit levé. Si jamais l’emprunteur n’est pas en mesure d’honorer son engagement à rembourser intégralement sa dette, il doit remettre le véhicule gagé au créancier qui veut être remboursé quoi qu’il en soit.
Le plus souvent, l’acheteur ne découvre cette situation qu’à l’aide du certificat de situation administrative. Avant toute acquisition, il est essentiel de demander ce document. Le fait qu’une voiture soit gagée peut constituer un facteur de blocage à la transaction. À condition d’informer l’acquéreur à l’avance, la vente est toujours faisable. Un certificat de situation administrative qui est moins de 15 jours avant la vente doit être remis à l’acheteur par le propriétaire. Le gage doit y figurer clairement prouvant que l’acheteur se procure d’un véhicule gagé.
Pour quelles raisons une voiture est-elle gagée ?
Une voiture est mise en gage pour de multiples motifs. Par exemple, dû à un crédit-bail, une voiture est gagée. Dans ce cas précis, le propriétaire est tenu de rembourser totalement son crédit de l’établissement prêteur. Ainsi, il procédera à la levée du gage et le titulaire peut avoir un certificat de situation administrative.
Suite à un non-paiement d’amendes ou de contraventions, un véhicule peut aussi être gagé. Le Trésor public est en droit de demander une opposition lorsque le titulaire du véhicule ne les paie pas. Dans le cas d’un crédit de consommation non remboursé, un huissier peut aussi demander une opposition. Le vol ou l’accident d’une voiture peut également mener à une demande d’opposition.
Quelle solution pour lever un gage ?
La vente et l’achat d’une voiture sont compliqués lorsque celle-ci est gagée. Il faudra tout d’abord lever le gage auprès du créancier. L’emprunteur doit donc régler l’intégralité de son crédit afin que le créancier puisse demander la levée du gage de l’auto concernée. Il obtient ensuite un certificat de situation administrative qui est aussi dit certificat de non-opposition et de non-gage.
Certaines sociétés de crédit peuvent toutefois donner l’autorisation de vendre la voiture gagée. Avec l’accord du futur acquéreur, la dette peut lui être transférée. Il va ainsi prendre en charge le solde du crédit au moment de la transaction. En l’achetant, il devient débiteur du crédit que l’ancien propriétaire a contracté. Avant de demander une carte grise à son nom, le nouveau propriétaire doit lever le gage.
Selon le cas, une opposition sur un véhicule peut être levée de différentes manières :
- Opposition judiciaire pour véhicule volé : l’opposition est levée une fois que la voiture est retrouvée ;
- Opposition pour saisie d’huissier : régler la somme réclamée ;
- Opposition du Trésor public : régulariser la situation auprès de son centre d’impôts ;
- Opposition d’un expert automobile : demander une nouvelle expertise.