Tout véhicule roulant doit être déclaré et faire l’objet d’un certificat de cession lors de la vente. Ainsi, le certificat de cession pour vendre un scooter est obligatoire. On vous donne toutefois toutes les informations le concernant.
Le certificat de cession, c’est quoi exactement ?
Le certificat de cession est le document obligatoire qui permet de faire passer la propriété d’un véhicule d’une personne à une autre. Ce document est indispensable qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don (sous la forme d’un cadeau par exemple). Ce qu’il est important de retenir, ce n’est pas la façon dont vous obtenez le scooter, mais bien le fait que vous l’obtenez. En effet, être propriétaire d’un scooter c’est donc en avoir la possession mais aussi la responsabilité, devant les autorités en cas d’amende ou d’accident par exemple. La responsabilité s’assume aussi devant l’assurance par exemple, assurance qui est obligatoire pour un scooter. C’est d’ailleurs le certificat de cession qui permet de mettre fin à son contrat d’assurance.
Dans le cas d’un certificat de cession d’un scooter, on est exactement dans le même cas de figure. Le document, un Cerfa, permet d’établir la vente d’une personne à une autre.
Comment se compose un certificat de cession ?
Un certificat de cession est en 3 volets, un pour le vendeur qui doit compléter les informations relatives au véhicule. Le deuxième volet est pour l’ancien propriétaire qui doit remplir ses coordonnées et son identité. L’acheteur fait de même avec le troisième volet. Le document est assez simple à remplir puisqu’il suffit de s’identifier dessus. Concernant le scooter en lui-même, on trouve des informations comme le numéro d’immatriculation, le numéro d’identification, la date de mise en circulation, la marque, le type, le genre nationale, le nom commercial, le kilométrage, pour les principales informations décrivant le deux-roues. Des informations à reprendre sur la carte grise du véhicule.
Que faire de votre certificat de cession d’un scooter ?
Tout d’abord, le certificat de cession de vente du scooter permet à l’ancien propriétaire de mettre fin à son assurance en lui faisant parvenir une copie. La déclaration de cession doit se faire aussi en ligne sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Quelques minutes suffisent pour entrer les informations concernant la vente. C’est une étape qui peut aussi être confiée à des prestataires extérieurs qui vont prendre vos informations et se charger de la déclaration et de faire les vérifications nécessaires. Le faire soi-même reste cependant à la hauteur du plus grand nombre. La déclaration en ligne se termine par l’attribution d’un code qui est à fournir à l’acheteur afin que ce dernier puisse faire enregistrer à son tour l’achat du scooter auprès de l’ANTS.
Ainsi, le certificat de cession est bien indispensable pour la vente d’un scooter autant qu’il l’est pour la vente d’une voiture. Cela reste une formalité simple qu’il ne faut pas craindre car tout est assez clairement expliqué dans la démarche.